Dans la vie d’une entreprise, les documents sont nombreux, et se cumulent d’ailleurs tous très rapidement avec le temps qui passe. Si certains d’entre vous ont d’ailleurs leur entreprise depuis déjà de nombreuses années, alors le sujet n’est pas du tout à prendre à la légère ! En effet, il se pourrait bien que vous vous retrouviez du jour au lendemain avec une salle d’archives pleine à craquer, et qui peut surtout mettre votre entreprise en danger…
En effet, en allant lire le site suivant, vous allez notamment vous rendre compte qu’il y a de véritables procédures à suivre pour être conforme légalement, et ne pas avoir de problèmes avec la loi. Avec de très grands groupes qui ont pu essuyer les plâtres, et se retrouver avec de lourdes condamnations pour ne pas avoir détruit les archives qu’elles devaient ne plus avoir en leur possession, on est en droit de se demander comment s’y prendre pour éviter d’être épinglé à son tour…
Si vous craignez de vous retrouver dans une telle situation, il ne faut pas paniquer pour autant : il y a quelques procédures à suivre qui pourront aujourd’hui vous permettre d’éviter de lourdes amendes dans le cadre de votre organisation professionnelle…
Quelles sont les procédures et les exigences de conformité pour la destruction des archives d’une entreprise ?
Si vous souhaitez être conforme à la loi dans le cadre de votre entreprise, et que vous redoublez de vigilance pour tous les sujets autour de celle-ci, alors vous avez tout intérêt à consulter vos obligations en matière de destruction d’archives. En effet, la loi française est assez stricte à ce sujet, et ne doit rien laisser au hasard !
Procédures de destruction d’archives
De nos jours, les entreprises sont nombreuses à accumuler les archives sans raison, et cela n’est pas sans risques ! En effet, le règlement RGPD vous oblige à détruire vos archives au bout d’un certain temps, en fonction de la nature des différents documents.
Pour être dans la légalité, la meilleure des choses à faire est sans aucun doute de faire appel à une entreprise qui est directement spécialisée dans la destruction d’archives. En effet, avec une activité qui a pu se développer ces toutes dernières années, il est assez courant de voir des grandes villes avoir des organisations qui se spécialisent dans la destruction de documents pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformité pour la destruction d’archives
Si vous avez des archives à détruire, il faut savoir que le règlement RGPD a tout prévu, et vous oblige à faire appel à un tiers pour cela. En effet, vous n’avez tout simplement pas le droit de détruire vos documents par vos propres moyens, mais vous devrez faire appel à une entreprise pour cela ! Par conséquent, assurez-vous qu’après la destruction de vos documents, vous ayez la possibilité d’obtenir un certificat qui dit bel et bien que vous êtes conforme à la loi, et que vous avez bien détruit vos documents comme la loi vous le demande.