Comment l’Ordre des médecins assure-t-il l’accompagnement juridique des médecins ?

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Nous savons tous qu’il existe un ordre des médecins, mais ce que nous ignorons réellement, c’est l’intérêt de cet Ordre, où est-ce que ce dernier agit, pourquoi et comment. Dans cet article, nous allons vous présenter les missions de cet Ordre, mais surtout l’accompagnement juridique qu’il offre aux médecins. 

Comment l'Ordre des médecins assure-t-il l'accompagnement juridique des médecins ?

L’Ordre des médecins : qu’est-ce que c’est ? 

L’Ordre des médecins, entre son histoire et son objectif principal, apprenez en plus sur cet organisme indispensable. 

La création de l’ordre des médecins 

L’Ordre des médecins a officiellement été créé à la fin du mois de septembre 1945. Avant cela, dès 1928, cette volonté avait déjà eu lieu, en créant les conseils médicaux, l’objectif ici fut d’augmenter le niveau moral des médecins. 

Par la suite, en 1940, c’est le Conseil supérieur des médecins qui a été créé par le gouvernement de Vichy. Dissous en 1943, le principe général reste, et l’Ordre que nous connaissons aujourd’hui sera créé deux ans plus tard. 

Les missions de cet ordre évoluent avec les années, en 2002 d’ailleurs, l’Ordre développe ses missions.

L’objectif de cet ordre

L’objectif premier de cet Ordre est de rassembler et de fédérer tous les médecins de France, peu importe leur spécialité. Ainsi, l’Ordre des médecins est un organisme tenant du droit privé, mais il est chargé d’une mission de service public. 

Il possède un rôle dans cinq grands domaines fondamentaux, ainsi, il aura un rôle déontologique, consultatif, juridique, administratif et d’entraide. 

L’inscription au tableau est une étape obligatoire pour tous les médecins, sans cela, et l’approbation de leur dossier, ils ne peuvent pas pratiquer la médecine en France. 

Comment l’Ordre des médecins assure-t-il l’accompagnement juridique des médecins ?

Ainsi, l’Ordre possède plusieurs missions, et est au service à la fois des médecins, mais également des patients. 

Les différentes missions de l’Ordre des médecins 

Évidemment, l’une des missions principales est de s’assurer de l’éthique de chaque médecin, de leur respect et du bon respect de la déontologie. C’est également l’Ordre des médecins qui rédige ce code déontologique. En cas de non-respect, de la part des médecins, l’Ordre pourra former une instance disciplinaire.

Il se charge également de vérifier les diplômes et compétences de chaque médecin. L’Ordre veille également à la qualité des soins que reçoivent les patients, et à l’accès à ces soins-là. 

L’Ordre intervient également au niveau des pouvoirs publics, il débat avec les ministères ou les différents organismes. Il réalise également des enquêtes sur la sécurité des praticiens ou la démographie de ces derniers. 

Enfin, il intervient au niveau juridique

L’accompagnement juridique : une mission importante

Cet accompagnement juridique est une mission majeure de l’Ordre. Il joue alors plusieurs rôles pour cela. Dans un premier temps, il apporte des conseils juridiques aux médecins ou apporte des recommandations quant au statut idéal. 

Ils peuvent également proposer aux médecins des modèles de contrat ou encore des guides pratiques pour les accompagner correctement. 

Si un médecin et sa famille se retrouvent en difficulté, alors l’Ordre pourra les aider grâce à un fond d’entraide

Enfin, en cas de conflit entre deux médecins, ou entre un médecin et un patient, l’Ordre pourra également apporter son aide. 

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